INFORMATIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les règles d’utilisation du site et le cadre applicable à nos devis et prestations.

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au site www.idadvise.com et son utilisation. En poursuivant votre navigation, vous les acceptez.

Nature des informations

Les informations publiées sur le site (prestations, descriptions techniques, visuels) présentent l’activité d’ID Advise à titre indicatif. Elles ne constituent ni une offre ferme ni un engagement contractuel.

Devis et prestations

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’un contrat écrit, établi après analyse de votre projet. Ce document et, le cas échéant, les conditions qui y sont annexées régissent seuls la relation entre vous et ID Advise ; ils prévalent sur toute information du site.

Envoyer une demande par le formulaire ou par e-mail ne crée aucune obligation, ni pour vous, ni pour ID Advise.

Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de façon licite et conforme à sa finalité. Sont notamment interdits :

  • l’envoi de messages abusifs, frauduleux ou non sollicités (spam) par le formulaire de contact ;
  • toute tentative d’accès non autorisé, de perturbation ou de détournement du site ;
  • l’extraction automatisée de ses contenus à grande échelle.

Les fichiers que vous joignez à une demande doivent concerner votre projet (plans, photos, cahier des charges) et ne contenir aucun élément illicite ni code malveillant.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé, comme indiqué dans les mentions légales. La simple consultation du site ne vous cède aucun droit.

Responsabilité

ID Advise met tout en œuvre pour assurer l’accès au site, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence d’erreur. L’accès peut être suspendu pour maintenance ou pour une raison technique. Dans les limites permises par la loi, ID Advise ne répond pas des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Données personnelles

La manière dont nous traitons vos données personnelles est décrite dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, nous recherchons d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux belges sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Modifications

ID Advise peut modifier ces conditions à tout moment. La version en ligne fait foi ; sa date de mise à jour figure en haut de la page.